Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Goblepost (« l'Éditeur ») et toute personne physique majeure souscrivant un abonnement à la newsletter Goblepost (« le Lecteur »).
Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Lecteur déclare avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.
Article 2 — Éditeur du service
Le service Goblepost est édité par :
- Nom commercial : Goblepost
- Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
- SIREN : 883 471 815
- Adresse : 44 rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine
- TVA : non applicable, article 293 B du CGI
- Contact : contact@goblepost.com
Article 3 — Description du service
Goblepost est un service de newsletter quotidienne d'analyse de l'actualité internationale, accessible via un espace lecteur en ligne.
L'abonnement donne accès :
- À une édition quotidienne, six jours sur sept
- Aux archives complètes des éditions publiées
- Aux dossiers thématiques mensuels
- À la newsletter « Long format » du week-end
L'Éditeur s'engage à fournir un service exempt de publicité et de tracking publicitaire.
Article 4 — Souscription et compte client
La souscription s'effectue exclusivement en ligne via le site goblepost.com. Le Lecteur doit fournir des informations exactes : prénom, nom, email valide et numéro de téléphone optionnel.
Chaque souscription crée un compte personnel et nominatif. Le partage des identifiants est strictement interdit et peut entraîner la résiliation immédiate de l'abonnement sans remboursement.
Le Lecteur reçoit une référence unique (format GLB-XXXX-XXXXXX) lui permettant d'identifier son compte auprès du service client.
Article 5 — Tarifs et facturation
Le prix de l'abonnement Goblepost est de 3,49 € par mois. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Les tarifs sont indiqués en euros. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours notifié par email aux abonnés concernés.
Les factures sont disponibles à tout moment depuis l'espace lecteur.
Article 6 — Paiement par prélèvement SEPA
Le paiement de l'abonnement s'effectue exclusivement par prélèvement bancaire SEPA, opéré par notre prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, établissement agréé en Irlande).
Lors de la souscription, le Lecteur signe un mandat de prélèvement SEPA récurrent l'autorisant à débiter son compte bancaire du montant mensuel de l'abonnement, à la date anniversaire de la souscription.
En cas d'incident de paiement, l'accès au service est suspendu jusqu'à régularisation. Une nouvelle tentative est effectuée sous 7 jours. Après deux échecs consécutifs, l'abonnement est résilié de plein droit.
Conformément au règlement SEPA, le Lecteur dispose d'un droit de remboursement sans motif sur tout prélèvement, exerçable dans les 8 semaines suivant le débit auprès de sa banque.
Article 7 — Durée et résiliation
L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée, sans engagement de durée minimale.
Le Lecteur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace lecteur, rubrique « Mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Lecteur aux présentes CGV (partage de compte, fraude, comportement abusif envers la rédaction).
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la souscription, dès lors que le Lecteur en a expressément accepté l'exécution anticipée et renoncé à son droit de rétractation.
Cette renonciation est demandée explicitement lors de la validation de la commande.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés sur Goblepost (articles, analyses, dossiers, illustrations) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
Le Lecteur dispose d'un droit d'usage strictement personnel et non commercial des contenus auxquels il a accès. Il s'engage à ne pas les diffuser à des tiers non abonnés.
Article 10 — Responsabilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, hors interruptions pour maintenance ou cas de force majeure.
Les analyses publiées par Goblepost sont rédigées avec le plus grand soin mais ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques ou médicaux. Le Lecteur reste seul responsable de l'usage qu'il en fait.
La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect lié à l'usage du service.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Lecteur est régi par notre Politique de confidentialité (RGPD), partie intégrante des présentes CGV.
Article 12 — Modification des CGV
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées au Lecteur par email avec un préavis de 30 jours.
Le maintien de l'abonnement au-delà de ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions. À défaut d'acceptation, le Lecteur peut résilier son abonnement sans pénalité.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le Lecteur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :
- Médiateur : Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)
- Adresse : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
- Site : www.cmap.fr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.